Conditions générales Tuc de Bouillon (20 août 2020)

Les présentes conditions générales régissent la relation entre la savonnerie « Tuc de Bouillon » et les utilisateurs de ce site, que ces derniers soient de simples visiteurs ou des clients. En utilisant le site web du Vendeur ou en réservant des articles, le Client accepte que les présentes conditions générales soient les seules applicables. Le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales ou particulières (d’achat ou autre), même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules valables.

Identité du Vendeur – Champ d’application

Le Vendeur est Tuc de Bouillon, dont le siège social est établi à rue Saint-Lambert, 47 6832 Sensenruth, TVA-BE- 0766.970.783, (ci-après dénommée « Tuc de Bouillon » ou « Vendeur »).

Responsabilité

Les informations lisibles sur le site www.tucdebouillon.be  sont les plus récentes, fiables et complètes possibles. Toute erreur sera corrigée ou modifiée dans les plus brefs délais, mais cela ne garantit l’entière exactitude des informations fournies. C’est pourquoi le Tuc de Bouillon décline toute responsabilité :

-de toute imprécision, erreur ou oubli disponible sur le site ;

-de tous dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit liés à l’utilisation des produits achetés  le site, et ce, que celle-ci ait été consciente ou non de la survenance possible de ce dommage. Le Client veillera particulièrement à respecter les précautions d’usages indiquées sur le site ainsi que sur l’emballage de chaque produit.

-de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations obtenues par le biais du site. L’utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l’exactitude, de l’exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.

Droits d’auteur

Toutes les données et informations fournies sont la propriété de Tuc de Bouillon.

Afin de respecter les droits d’auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d’utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (à l’exception de la procédure « cache » automatiquement exécutée par le navigateur Internet) et d’utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d’informations générales concernant Tuc de Bouillon, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.

Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d’articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales.

Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédia (images, sons,…).

Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de Tuc de Bouillon et sont protégées par les lois tant nationales qu’internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Tuc de Bouillon.

S’il vous est possible d’apporter votre contribution à notre site web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable nécessaire.

Dans tous les cas, vous garantissez Tuc de Bouillon contre toute réclamation d’un tiers.

Prix

Tous les prix renseignés sont indicatifs. Le prix facturé est le prix qui est valable le jour de la livraison au Client et qui figure sur le site web https://www.tucdebouillon.be  Le prix facturé est également indiqué sur le document joint aux marchandises.
L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo correspondante a un but uniquement décoratif et n’est pas contractuelle.

Boutique en ligne

Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tuc de Bouillon s’engage à indiquer la disponibilité des produits de manière la plus précise possible. Si toutefois, un produit devait manquer après l’enregistrement du paiement de la commande d’un Client, Tuc de Bouillon s’engage à en informer le Client dans les 8 jours et à lui indiquer le délais d’attente pour réception. L’annulation de la commande peut être demandée en nous contactant sur savonerie@tucdebouillon.be

Tuc de bouillon a le droit – sans indiquer de motif – de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de scinder les livraisons ou encore d’associer d’autres conditions à la livraison.
Les fiches de produit sont établies avec le soin nécessaire sur la base des informations fournies par le fabricant et/ou le fournisseur. Le Vendeur ne peut toutefois pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations et ne peut pas en être tenu responsable. Contrôlez donc toujours les informations qui figurent sur l’emballage du produit.

Coupon de réduction (code coupon)

Les coupons à valoir sur une commande ne sont jamais cumulatifs et sont parfois limités dans le temps. Si le client en possède plusieurs, il lui appartient d’encoder celui qui lui est plus favorable au moment de la commande. Tuc de Bouillon ne pourra jamais être tenu responsable d’un mauvais encodage de coupons de réduction.

Livraison

Les délais de livraison de la commande sont purement indicatifs, Tuc de Bouillon met tout en œuvre pour que tout soit livré dans les délais indiqués. Les frais de livraison sont indiqués lors  de la commande.

La livraison est uniquement autorisée en Belgique, en France au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas.

Achat et paiement

L’achat devient effectif par le paiement des articles par carte bancaire par le Client ou toute personne mandatée par celui-ci.
Toutes les marchandises restent, sans préjudice du droit de Tuc de Bouillon de réclamer le paiement, la propriété exclusive de Tuc de Bouillon jusqu’au paiement intégral du prix de vente, sans qu’une mise en demeure ne soit requise. Nonobstant ce qui précède, le risque est transféré au moment de la livraison des marchandises.

Droit de renonciation

Tout client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service. Toutefois, tous les produits vendus sur le site comme les savons, shampoing, déodorants, accessoires, etc… doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine sans que celui-ci ait été ouvert.  Les frais de renvoi de la marchandise sont à charge du client. Dès réception de celle-ci, Tuc de Bouillon s’engage à rembourser le client dans les 3 jours ouvrables sur le compte bancaire qui a servi au paiement.

Réclamations

Les éventuelles réclamations relatives à l’exécution du service et à l’état des marchandises doivent être communiquées au plus tard le jour ouvrable suivant l’achat à Tuc de Bouillon, sous peine d’extinction de tout droit.
Tuc de Bouillo n’est en aucun cas responsable de dommages (également) causés par la victime, ni de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus et la perte d’une chance (énumération non exhaustive).

Respect de la vie privée

Tuc de Bouillon s’engage à utiliser vos coordonnées exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations de Tuc de Bouillon.  Le responsable de la liste des clients de Tuc de Bouillon: Tuczynski Wlady, rue Saint-Lambert 47 – 6832 Sensnruth Nous traitons vos données comme des informations confidentielles selon notre politique de confidentialité.
Le Client est personnellement responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de l’utilisation de son mot de passe.

Atteinte à la validité – non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’abstention à tout moment dans le chef de Tuc de Bouillon de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Modification des conditions

Tuc de Bouillon peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification. Toute réservation effectuée après la modification implique dans le chef du Client l’acceptation de ces nouvelles conditions.

Preuve

Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau sont compétents pour connaître de tout litige éventuel.

 

 

 

 

 

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